Présentation de la société
- Raison sociale : SAS MYCHEZMOI
- Adresse du siège social : 35 rue Saint-Jacques 13006 Marseille
- Capital : 652 000 €
- N° RCS : 815 079 827
- Greffe de ressort : Marseille
- Préfecture de ressort : Marseille.
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site https://prestige.mychezmoi.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS MYCHEZMOI – 35 rue Saint-Jacques 13006 Marseille
Créateur : Mychezmoi
Responsable publication : Christophe Campuzan – Président SAS MYCHEZMOI
Hébergeur : ALEOP – 99 vieille route de la Gavotte 13170 Les Pennes Mirabeau – Tel : 09 53 87 95 26
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Conditions générales d'utilisation du site et des services
L’utilisation du site prestige.mychezmoi.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site prestige.mychezmoi.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par prestige.mychezmoi.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site prestige.mychezmoi.com est mis à jour régulièrement par Christophe Campuzan. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Fonctionnalités, utilisation et souscription aux services
La Société met à disposition une plateforme en ligne permettant aux particuliers :
- de rechercher des offres de location ou d’achat de biens immobiliers, et de bénéficier de différents services associés.
- De contacter la société mychezmoi pour faire appel à ses services d’agence immobilière.
Certains services sont mis à disposition des internautes gratuitement. Néanmoins, certains services nécessite de créer au préalable un compte Utilisateur. C’est le cas notamment des services de création d’alerte.
Dans tous les cas, les internautes ont la possibilité de demander des informations sur le Site via les formulaires de contact. Les demandes d’information concernent:
Soit les annonces de biens immobiliers (location ou vente). Dans ce cas, la demande est transmise soit au propriétaire du bien lorsque le bien est géré directement par le propriétaire, soit au conseiller immobilier lorsque le bien est géré par un conseiller.
Soit des informations générales concernant le Site ou les services Mychezmoi. Dans ce cas, la demande est prise en charge directement par les services Mychezmoi.
En utilisant les formulaires de contact, l’Internaute est amené à renseigner un certain nombre d’informations obligatoires. Si la demande d’information émane d’Utilisateurs disposant d’un Compte Utilisateur, certains champs sont pré-remplis.
A la création de Compte Utilisateur, l’Internaute garantit que les informations transmises sont exactes, sincères et à jour. Il accepte également les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Gestion des abonnements
n acceptant les Conditions Générales d’Utilisation du site, L’Utilisateur accepte de recevoir des informations diverses liées aux Services de la Société (Newsletters, offres et services de la Société). Elles sont transmises par email à l’adresse email fournie par l’Utilisateur lors de la création de son compte. Celui-ci peut à tout moment modifier ses préférences depuis son compte:
Les newsletters et offres : en désactivant son abonnement aux newsletters depuis son profil
Les emails d’information concernant son compte et ses projets immobiliers (création de compte, création d’alerte, dépose d’annonces immobilières, estimation en ligne…): si l’Utilisateur souhaite ne plus recevoir ces emails, il devra clôturer son compte.
Description des services fournis
Le site www.mychezmoi.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
mychezmoi.com s’efforce de fournir sur le site www.mychezmoi.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site prestige.mychezmoi.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mychezmoi.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitation contractuelle sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçon
La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mychezmoi.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitation de responsabilité
Mychezmoi ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site prestige.mychezmoi.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
mychezmoi.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site prestige.mychezmoi.com .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. prestige.mychezmoi.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mychezmoi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et ss et R612-1 et ss, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès du service clients MYCHEZMOI, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.
Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES, soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisie en ligne à l’adresse suivante : www.anm-conso.com.
Liens hypertexte
Le site prestige.mychezmoi.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mychezmoi. Cependant, mychezmoi.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site prestige.mychezmoi.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Crédits photos et vidéos
Photographies et vidéos : Ludovic Beyan, Thomas Teffaine
